Que réserve la future adoption de la DPEB au diagnostic de performance énergétique ?
Alors que le diagnostic de performance énergétique (DPE), réalisé avant la vente ou la location de logements neufs ou existants ainsi que dans les immeubles collectifs, a été complètement remodelé il y a moins d’un an, le projet européen de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) affiche l’ambition de réviser le certificat de performance énergétique — c’est-à-dire notre DPE au niveau national — une fois cette législation européenne adoptée et transposée en droit français. Quels changements le DPE connaîtrait-il si le projet de DPEB se concrétise ? Spécialiste en Indre-et-Loire du DPE individuel (neuf ou existant), du DPE collectif et du DPE tertiaire, notre cabinet de diagnostics immobiliers de Tours vous présente les objectifs de la future DPEB pour le DPE.
Une révision des classes de performance énergétique du DPE
Le projet de directive sur la performance énergétique des bâtiments, au niveau européen, entend refondre les classes de performance énergétique du certificat de performance énergétique, c’est-à-dire de notre DPE en France. Et ce, bien que la réforme du DPE entrée en vigueur le 1er juillet 2021 ait déjà modifié les seuils des classes « énergie » et « climat », en instaurant une étiquette à deux seuils — l’un énergétique, l’autre environnemental — pour tenir compte de l’impact carbone au même titre que des consommations d’énergie. Malgré cela, la DPEB réactualisée entend aller plus loin, en révisant l’ensemble des classes de performance énergétique. Ainsi, la classe A serait attribuée aux logements n’émettant aucune émission de gaz à effet de serre, soit un impact carbone nul. La classe G devrait regrouper les 15 % de bâtiments les plus énergivores du territoire, ce qui impliquerait d’y intégrer une partie des logements actuellement classés F. Les classes B à F devraient quant à elles contenir un nombre équivalent de logements, dans un souci d’uniformité.
Une obligation élargie et une durée de validité raccourcie
Parmi les autres objectifs de cette future législation européenne figure celui d’exiger la réalisation du DPE lors d’une rénovation significative d’un bâtiment, lors du renouvellement d’un contrat de location, et pour tous les bâtiments publics, sans condition de taille. L’affichage du DPE serait par ailleurs généralisé dans les lieux publics. Enfin, autre disposition majeure envisagée par la DPEB : la durée de validité du diagnostic ne serait plus que de cinq ans pour les bâtiments classés D à G, afin de garantir des informations à jour aux bénéficiaires du document. La DPEB ne souhaiterait toutefois pas alourdir les contraintes des propriétaires : elle prévoirait une procédure de réactualisation du DPE simplifiée lorsque cela est possible.